Comment bénéficier du forfait mobilité durable ?

femme et enfant bénéficie du fmd

Le forfait mobilité durable est un des dispositifs phares de la loi LOM qui permet aux Français de constater une véritable économie dans leurs dépenses et qui leur permet donc de bénéficier d’un meilleur accès à une mobilité propre. En vigueur depuis 2019, il peut être proposé dans n’importe quelle entreprise dès lors que cette dernière a décidé de proposer l’accès au forfait à ses salariés.

Le forfait mobilité durable, c’est quoi ?

Ce que l’on appelle le forfait mobilité durable est un dispositif qui s’adresse aux entreprises. Il permet en effet à une société d’être exonérée d’impôts et de cotisations à hauteur de 500€ maximum par an et par salarié à condition que cette dernière prenne en charge les dépenses liées à une mobilité plus propre dans la limite de 500€ par an et par salarié. Il s’agit ici d’encourager un comportement plus vertueux en faveur de la planète pour effectuer les trajets entre le domicile et le lieu de travail, et quoi de mieux que de proposer la réalisation de vraies économies pour y parvenir ?

Pour faciliter la mise en place du forfait mobilité durable, il existe des services dédiés aux entreprises (voir ici). On peut notamment opter pour une solution permettant la mise en place d’un compte dédié à chaque salarié avec une carte de paiement, une application… L’entreprise peut ainsi laisser le salarié gérer son forfait mobilité durable en toute autonomie tout en disposant des justificatifs qui s’imposent pour s’assurer de la bonne utilisation du forfait (plus d’informations sur le sujet sur le site service-public.fr)

À qui s’adresse le forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable est accessible à toutes les entreprises. Néanmoins, il est nécessaire de respecter certaines modalités pour pouvoir bénéficier des exonérations d’impôts et de cotisations sociales. Tout d’abord, on parle le plus souvent de salariés pour qualifier ceux qui pourront dépenser leur forfait, mais il existe en fait plusieurs profils qui vont pouvoir utiliser cet avantage tels que :

        Les salariés en CDI ou CDD

        Les salariés intérimaires

        Les apprentis

        Les stagiaires

        Les salariés à temps partiel

        Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail

Seuls ces profils au sein d’une entreprise auront donc la possibilité de voir leurs dépenses en matière de mobilité plus responsable prises en charge par la société.

Par ailleurs, ce sont aussi les modes de transport utilisés dans le cadre du forfait mobilité durable qui auront leur importance. En effet, il ne s’agit pas ici de prendre en charge les dépenses liées à l’utilisation d’un véhicule individuel à essence, mais bien celles des véhicules plus écoresponsables et moins nocifs pour la planète. On peut notamment citer :

        Le vélo et le vélo à assistance électrique (personnel et en location)

        Le covoiturage (en tant que conducteur ou passager)

        Les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating)

        L’autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes

        Les transports en commun (hors abonnement)

Par ailleurs, les scooters et engins de déplacement personnels de types trottinettes, overboards, skateboards, et autres viendront se rajouter à cette liste à partir du 1er janvier 2022 (plus d’informations sur le sujet ici).

Comment demander le forfait mobilité durable à son entreprise ?

Le forfait mobilité durable peut être mis en place de plusieurs manières au sein d’une entreprise. Il peut s’agir de l’initiative de l’employeur qui effectuera les démarches nécessaires pour proposer le dispositif à ses équipes, mais il peut aussi s’agir d’une demande de la part des salariés. Ces derniers peuvent en effet saisir le Comité Social Économique de l’entreprise pour que ce dernier accompagne la mise en place de ce projet auprès de l’employeur. Tout dépend donc du fonctionnement de son entreprise et des opportunités accessibles aux salariés en la matière.

Comment bien choisir son abri pour vélo ?
Comment se débarrasser de ses déchets encombrants à Lille ?